🏛️ Association d'Éducation Populaire & Sport Santé (Loi 1901) • Saint-Germain-des-Fossés (Allier)

• Protection des Données & Conformité RGPD

Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée

Engagement officiel de l'Amicale Laïque de Saint-Germain-des-Fossés pour la protection scrupuleuse des données personnelles de ses usagers et adhérents.

S'engager dans la mission Devenir bénévole 2026

Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée

100% Conformité RGPD garantie

• Déclaration Officielle de Mission • Intérêt Général & Utilité Publique

Engagement laïque, santé physique et solidarité intergénérationnelle

L'Amicale Laïque de Saint-Germain-des-Fossés considère la protection de la vie privée et des données personnelles comme un prolongement naturel des libertés publiques républicaines. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, notre association applique une politique d'extrême sobriété dans la collecte d'informations. Nous ne collectons que les données strictement indispensables à la gestion des adhésions, à la souscription des assurances sportives et au traitement des messages de contact. Aucune donnée n'est commercialisée, louée ou transmise à des régies publicitaires. Vos informations demeurent protégées au sein de notre structure bénévole d'utilité publique.

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RGPD

Cadre Juridique

Règlement européen n°2016/679

100%

Droit d'Accès

Rectification ou suppression sur demande

3 Ans

Délai de Conservation

Purge automatique des inactifs

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du fonctionnement associatif est :

L'association AMICALE LAIQUE DE SAINT GERMAIN DES FOSS, sise 1 B RUE DE LAPALISSE, 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, représentée par son Président en exercice.

Pour toute question relative à l'exercice de vos droits ou à la gestion de vos données, vous pouvez écrire à notre délégué bénévole à la protection des données par courriel à [email protected] ou par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse postale du siège.

2. Données collectées et finalités d'intérêt général

Les données personnelles susceptibles d'être recueillies sur ce site ou lors de votre inscription sont strictement limitées :

- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), et contenu du message adressé au secrétariat.

- Adhésion aux activités physiques : état civil, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, certificat médical d'aptitude ou attestation de santé réglementaire.

Ces données sont collectées sur la base légale de l'exécution du contrat d'association (adhésion) ou de l'intérêt légitime de l'association à répondre à vos demandes d'information.

Elles ne sont utilisées pour aucune autre finalité, notamment aucune prospection commerciale, aucun ciblage comportemental et aucun profilage algorithmique.

2. Données collectées et finalités d'intérêt général — Gestion rigoureuse et sécurisée des registres d'adhérents au siège social.

3. Destinataires et politique de non-divulgation

Les informations enregistrées sont exclusivement réservées à l'usage interne du Bureau exécutif et des animateurs responsables de sections.

Seules les données nécessaires à la souscription des licences et des assurances obligatoires sont transmises aux fédérations sportives agréées auxquelles l'association est affiliée (notamment UFOLEP ou Ligue de l'Enseignement).

L'association s'interdit formellement de céder, louer ou commercialiser vos données à tout acteur privé ou organisme marchand.

4. Durée de conservation et sécurité technique

Les données des membres sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant une durée maximale de trois ans après le dernier contact actif pour satisfaire aux obligations comptables et d'assurance.

Les données issues des messages de contact sont supprimées dans un délai de six mois suivant la clôture définitive de la demande.

Toutes les mesures de sécurité logiques et physiques sont mises en œuvre pour préserver l'intégrité et la confidentialité de vos données : accès sécurisé par mot de passe robuste, sauvegardes chiffrées et locaux d'archivage verrouillés.

5. Vos droits reconnus par le RGPD

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

- Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données.

- Droit de rectification des informations inexactes ou obsolètes.

- Droit à l'effacement ('droit à l'oubli'), sous réserve des obligations légales de conservation des licences sportives.

- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat. Nous vous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

Exercez vos droits ou posez une question

Notre délégué bénévole à la protection des données se tient à votre entière disposition pour tout renseignement sur vos données personnelles.

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